Miseen conformité obligatoire; Test de perméabilité des sols ; Nous contacter. Bureau d'étude de sol, La Réunion. Le bureau d’étude EAUDIT est votre partenaire pour tout projet d’assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales à La Réunion. Nous réalisons. des études de sol fiables. Étude de sol pour l’eau et l’assainissement à La Réunion. Notre
Entretien du réseau d’assainissement, certificats de conformité, création de branchement, demandes de déversement, Grand Paris Grand Est gère aujourd’hui les réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales des 14 communes du Territoire. ERRATUM L’article diffusé dans le mensuel municipal de Noisy-le-Grand de juin 2022 intitulé Faites vérifier vos branchements gratuitement » indiquait que la réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d’assainissement par Grand Paris Grand Est était gratuite. Une erreur s’est glissée dans cet article la réalisation des contrôles de conformité est gratuite uniquement dans certains quartiers de Noisy-le-Grand, et d’autres villes du Territoire dans lesquels Grand Paris Grand Est réalise des campagnes de contrôles en vue de remédier à des dysfonctionnements du réseau public d’assainissement. Dans ce cas uniquement, un courrier est envoyé aux propriétaires, et le contrôle est pris en charge par Grand Paris Grand Est. Si vous avez reçu ce courrier, il est important de prendre rendez-vous rapidement pour bénéficier du contrôle. En dehors de ces campagnes, ainsi que dans le cadre des ventes, les contrôles sont payants, les modalités de réalisation sont consultables ICI. Ceux-ci sont notamment obligatoires pour toute vente immobilière. La FAQ de l'assainissement Les certificats de conformité sont-ils obligatoires ? Les certificats de conformité sont obligatoires Lors des ventes immobilières depuis le 1er mars 2018, tant pour l’habitat individuel, que collectif, pour les activités, pour les parcelles raccordées au réseau géré par Grand Paris Grand Est. Retrouvez le règlement du service assainissement sur cette page. Comment obtenir un certificat de conformité ? Si votre rue est desservie par un réseau du Territoire, il convient de faire appel à un prestataire agréé, disponible sur cette page. Quel est le délai pour obtenir un certificat de conformité ? Le délai est celui annoncé par le prestataire agréé auquel il faut ajouter le délai d’un mois de traitement par Grand Paris Grand Est. J’ai fait les travaux pour la mise en conformité de ma parcelle, comment obtenir un certificat de conformité ? La demande de contre-visite s’effectue en complétant le formulaire de demande de contre-visite disponible sur cette page. Le tarif est de 50 € TTC, à régler pour obtenir le certificat. Comment savoir si je suis raccordé au réseau d’assainissement ? Si votre rue est desservie par un réseau du territoire, et hors vente immobilière, vous pouvez contacter nos services pour un rendez-vous au 01 41 70 30 06 Comment faire pour créer un nouveau branchement au réseau d’assainissement ? Si le réseau est géré par le territoire, compléter la demande de branchement. S’il est géré par le département, compléter la demande de branchement départementale. Quel est le coût d’un branchement au réseau d’assainissement ? Le montant de la création d’un nouveau branchement est entre 5 000€ et 20 000€, en fonction de la distance au réseau, du nombre de branchements à créer, de la configuration du site. Ces informations sont indicatives, et ne concernent que les branchements sur le réseau géré par Grand Paris Grand Est. Quel est le montant de la PFAC participation pour le financement de l’assainissement collectif ? La PFAC Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif est de 375€ par tranche de 40 à 100 m2 , et de 3,75€/m2 de surface de plancher au-delà de 100 m2 . Cette participation est exigible lors du raccordement d’une nouvelle construction au réseau d’assainissement extension d’une construction existante ou nouveau bâtiment. Quel est le délai d’instruction d’une demande de branchement ? Le délai est de 2 mois. Puis-je faire réaliser mon branchement au réseau d’assainissement par l’entreprise de mon choix ? quelles sont les conditions ? Il est possible de faire réaliser son branchement par l’entreprise de son choix sous réserve que celle-ci présente les garanties demandées Kbis, attestation d’assurance, carte professionnelle indiquant que l’entreprise est habilitée à travailler sur le domaine publique pour la réalisation de réseaux d’assainissement. La liste des pièces à fournir est disponible dans le formulaire de demande de branchement. Quelles sont les caractéristiques techniques des branchements ? Les caractéristiques techniques des branchements neufs sont décrites dans l’annexe 1. Vous pouvez y accéder sur cette page. Comment connaître la limitation du débit des eaux pluviales ? La gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être la première solution recherchée sur le territoire. En cas d’impossibilité, le débit rejeté au réseau d’eaux pluviales ou unitaire doit être régulé suivant les débits du zonage départemental carte 4 de l’annexe 6 du règlement d’assainissement départemental. Est-il possible d’obtenir des subventions pour les mises en conformité des réseaux d’assainissement privatifs ? Grand Paris Grand Est propose les aides financières de l’Agence de l’eau pour financer des travaux de mise en conformité des mauvais raccordements mélange d’eaux usées et pluviales en secteur séparatif et les déconnections de l’eau pluviale de l’habitation du réseau public. Modalités pour obtenir les subventions Remplir le formulaire en ligne sur le site de Grand Paris Grand Est et nous renvoyer tous les documents sur subventionassainissement Quel est le montant des subventions ? Le montant des subventions est de 3 500 à 4500€ si vous respectez tous les critères d’éligibilité. Que faire en cas de problème sur le réseau d’assainissement public ? Contacter nos services au 01 41 70 30 06 pour signaler le dysfonctionnement, ou par mail à assainissement En cas d’urgence, et en dehors des heures ouvrées, contactez les services municipaux. Lassainissement comporte trois grandes missions : la collecte, le transport et l’épuration des eaux avant restitution vers le milieu naturel. Dans les Hauts-de-Seine, les établissements publics territoriaux exercent leur compétence d’assainissement depuis le 1er janvier 2016 mais uniquement pour la collecte et le transport local.

À votre service, Environnement, Assainissement Pour permettre la collecte et le transport des eaux usées et pluviales et préserver notre environnement, les réseaux d'assainissement doivent être correctement raccordés. Si sur le domaine public, cette opération est assurée par le Territoire, il en va de même au domicile des particuliers, propriétaires de leur logement, qui doivent mettre en conformité leurs installations privatives. Vallée Sud - Grand Paris vous aide financièrement pour effectuer vos travaux de mise en conformité Le règlement d'assainissement établi sur le territoire Vallée Sud - Grand Paris* implique pour les usagers et les professionnels d'être correctement raccordés aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales. Pour les constructions neuves, le raccordement aux collecteurs publics est de facto conforme aux prescriptions émises dans le règlement. En revanche, lors d'une vente ou pour un bien plus ancien, il arrive que des travaux de mise en conformité soient à effectuer. Avec le concours de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, Vallée Sud - Grand Paris apporte une aide financière aux habitants du territoire pour pouvoir réaliser ces travaux. Les montants alloués dans le cadre de la mise en conformité de vos installations sont les suivants 4 200 € pour un mauvais branchement des eaux usées 1 000 € pour la déconnexion des eaux pluviales Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, vous devez compléter le formulaire suivant et nous faire parvenir tous les documents mentionnés dans la demande de subventions. POUR ALLER PLUS LOIN Pour vous accompagner dans vos démarches, les agents du service assainissement de Vallée Sud - Grand Paris restent disponibles. Vous pouvez nous contacter par téléphone en appelant le 0 800 02 92 92. Pour prendre connaissance du règlement d'assainissement applicable dans votre commune, vous pouvez le télécharger depuis l'encadré bleu situé en bas de cette page. Effectuez votre demande de subventions en ligne * Le territoire Vallée Sud - Grand Paris comprend les communes de Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtillon, Châtenay-Malabry, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux. Agenda Actualites

Encas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente. Le contrôle de conformité dans le cadre d'une installation
Que devient l'eau que nous avons utilisée ? L'évacuation et le traitement des eaux usées nous concernent tous. Il s'agit de préserver notre environnement et précisément nos sols et nos réserves en eau. Ce sujet est d'ailleurs d'actualité puisque les propriétaires de logements qui ont un système individuel d'assainissement doivent subir un contrôle de leur installation avant le 31 décembre 2012, et les vendeurs de logements doivent, depuis le 1er janvier 2011, fournir à leur acquéreur un diagnostic "assainissement". Tout d'abord, n'est-il pas obligatoire, pour les communes de s'équiper d'un réseau de tout-à -l'égout ? Oui, précisons qu'une directive européenne de 1991 obligeait les communes de plus de habitants à se doter d'un réseau d'assainissement collectif. Mais, beaucoup de retard a été pris et la France a été condamnée pour ce retard. L'alternative qui a été mise en place oblige les communes à faire une carte délimitant le zonage des systèmes d'assainissement, collectif ou non collectif, tout dépend de la situation et de la configuration des lieux, de la proximité d'un cours d'eau, de la profondeur de la nappe phréatique, etc. Ce document de zonage prévoit, bien sûr, l'obligation pour les particuliers de se raccorder au tout -à -l'égout lorsqu'ils sont desservis. Résultat, beaucoup de zones rurales se trouvent encore dépourvues de tout-à-l'égout, et dans ce cas, il faut veiller à la conformité des installations individuelles. On estime à plus de 5 millions, le nombre de logements, en France, qui ont un système individuel d'assainissement. Les communes, lorsqu'elles se dotent d'un système collectif doivent, en plus avoir une station d'épuration ? Oui, bien sûr; dans les zones d'assainissement collectif, les communes sont en première ligne. Elles sont ainsi tenues d'assurer la collecte et le transport des eaux usées domestiques, le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées, l'élimination des boues d'épuration et le contrôle des raccordements au réseau public de collecte. Pour information, il faut savoir que les communes peuvent installer deux types de réseau le réseau séparatif, c'est celui qui est recommandé il assure une gestion distincte des eaux usées et des eaux pluviales. La deuxième solution, c'est le réseau unitaire d'assainissement c'est un réseau unique d'égout recueillant l'ensemble des eaux usées et les eaux pluviales. Ce type de réseau n'est autorisé que si le mélange des eaux n'entraîne pas de problème d'épuration. Par ailleurs, cela suppose un dispositif permettant de réguler le flux envoyé vers le système de traitement en cas de fortes pluies. Quand il y a le tout-à-l'égout, faut-il obligatoirement se raccorder ? Le code de la santé publique oblige l'ensemble des propriétaires à se raccorder, mais il y a des exceptions. Sont dispensés les immeubles non desservis par le réseau, en l'absence d'accès à la voie publique, ou encore si le raccordement se heurte à des difficultés particulières, ou pour les immeubles dont l'état de dégradation est tel que le raccordement devient superflu. Les immeubles existants lors de la construction du réseau public ont en principe deux ans pour se raccorder. Toutefois, vous pouvez obtenir une prolongation, au plus égale à dix ans, et après autorisation préfectorale, si votre construction a moins de dix ans et dispose d'une installation autonome conforme et non amortie ou si vous êtes non imposable et que votre situation financière justifie la prorogation. **Et combien ça coûte ?** Difficile de répondre, tout dépend de la configuration des lieux, disons que cela peut aller de à euros. D'un point de vue technique, le raccordement se compose d'une partie privée, de la clôture à la maison, toujours à la charge du propriétaire et d'une partie publique du réseau à la clôture, normalement supportée par la commune. La municipalité peut se faire rembourser ces frais par les propriétaires, en tout ou en partie, sous forme de participation aux frais de raccordement, recouvrée comme des impôts locaux. Ces frais se distinguent de la PRE participation pour raccordement à l'égout qui peut être exigée par certaines communes auprès des propriétaires d'immeubles édifiés après la mise en service de l'égout et auquel ils doivent être raccordés. Lorsque l'on n'a pas accès au tout-à-l'égout, faut-il une installation individuelle et la faire contrôler ? Qui est concerné par ce diagnostic assainissement ?**** En fait, il y a deux choses, tout dépend si l'on désire vendre ou pas. Lorsque l'on n'est pas en situation de vente, les communes ont obligation de contrôler les installations individuelles et elles doivent le faire avant le 31 décembre 2012. Si tel est votre cas, vous allez être contacté par le SPANC, le Service Public de l'Assainissement Non Collectif qui va prendre rendez-vous avec vous pour contrôler votre installation. Il vous en coûtera de 100 à 150 euros. Si le rapport du SPANC établit que votre installation est conforme, vous n'avez rien à faire, dans le cas contraire, vous disposez d'un délai de quatre ans pour réaliser les travaux de conformité. Si vous êtes en situation de vente, vous devez réaliser un diagnostic par le même SPANC et si votre installation présente des défauts, votre acquéreur disposera d'un délai d'un an après l'acquisition pour réaliser les travaux. Donc, forcément, s'il y a des travaux à réaliser, cela devient un élément de négociation du prix. En cas d'installation non conforme, quelles sont les risques ? Les eaux usées sont constituées à la fois des eaux vannes l'eau des toilettes et des eaux grises lavabos, cuisine, douche, lave linge.... Ces eaux ne peuvent être rejetées en l'état dans la nature car elles contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes. On pense aux matières organiques mais il y a aussi les produits chimiques que nous utilisons comme les lessives, les produits d'entretien, etc. Si ces eaux ne sont pas traitées, c'est-à-dire nettoyées, elles peuvent être à l'origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs. Le comble, c'est qu'elles vont polluer les eaux souterraines, donc les réserves en eaux. Elles doivent donc être " nettoyées " pour prévenir les risques de pollution. Comment fonctionne un assainissement individuel ? Les eaux usées sont collectées, c'est-à-dire récupérées et prétraitées dans une fosse étanche. C'est une sorte de filtre qui permet la décantation des matières en suspension et la rétention des éléments flottants. Ensuite, les eaux usées sont traitées ; l'élimination de la pollution se faite par dégradation biochimique par des bactéries grâce au passage dans un réacteur chimique naturel. Sans rentrer dans les détails techniques, l'installation doit tenir compte de votre logement, de ses équipements, du nombre d'occupants, de la nature du sol mais aussi de son inclinaison, par exemple si vous avez un terrain en pente. L'installation d'un système d'assainissement individuel coûte au minimum 5 000 euros avec les travaux de maçonnerie. Ces travaux sont réalisés par des entreprises privées.
réseaude collecte des eaux usées, grâce à la station d’épuration appelée « Ocybèle » à Gaillard. La station d'épuration Ocybèle, construite sur le site de Bois-Vernaz à GAILLARD a été mise en service en 1997, et a été dimensionnée pour traiter les eaux usées d'une population de 86 000 équivalents habitants en traitement Traitement des eaux usées L'Agglo compte plus de 1 160 km de réseaux souterrains et branchements qui collectent les eaux usées, relayés par 157 postes de pompage, afin de les acheminer vers l'un des pôles épuratoires, qui remplacent progressivement les anciennes stations d'épuration. L’accueil du service de Gestion des Usagers Assainissement est accessible aux usagers sur le site de Vaucanson à Périgny, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. L’accueil reste joignable téléphoniquement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à17h 05 46 30 35 35. L'Agglo s'est engagée dans un Schéma communautaire des ouvrages épuratoires qui vise à remplacer les anciennes stations d'épuration par quatre pôles épuratoires mieux répartis sur le territoire, plus performants et plus durables. Parfaitement intégrés dans leur environnement, ils ne génèrent aucune nuisance olfactive ni sonore. Les process technologiques choisis permettent d'éviter l'utilisation de produits chimiques, au profit d'une épuration mécanique, physique et biologique non polluante. L'assainissement en chiffres 11,7 millions de m3 d'eaux usées traités par an 73 000 foyers raccordés à l'assainissement public collectif 1300 km de réseaux 209 postes de pompage 9 stations de traitement 20 000 tonnes de boues produites par an Qui fait quoi ? L’Agglo est chargée de la production d’eau potable, du traitement des eaux usées et de l’assainissement des eaux pluviales et littorales. Concrètement, cela signifie qu’elle produit l’eau que vous utilisez au quotidien, elle nettoie » les eaux usées avant rejet en mer et elle fait le nécessaire pour limiter les inondations liées aux fortes pluies. Découvrez le parcours de l'eau sur le territoire et les différents acteurs qui interviennent. Gestion des usagers de l'assainissement Le service Assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle assure la gestion de ses usagers sur l’ensemble des 28 communes ; cela concerne les usagers relevant de l’assainissement collectif comme ceux de l’assainissement non collectif. 71 067 usagers sont desservis ou raccordables par le réseau public d’assainissement d’eaux usées. Les installations privées et les ouvrages de raccordement font l’objet de diagnostics de bon raccordement aux réseaux d’eaux usées qui sont réalisés en régie par les équipes du service. Vous retrouvez toutes les conditions et modalités de rejet des eaux usées dans le règlement du service Assainissement. Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, environ 2300 immeubles ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement et disposent donc d’un assainissement non collectif individuel. Ils doivent alors évacuer et traiter leurs eaux usées par un système d’assainissement individuel situé sur leur parcelle. Leurs droits et obligations sont précisés et expliqués dans le règlement du service public d’assainissement non collectif. Le service public d’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle exerce sa mission dès l’élaboration des documents d’urbanisme et instruit, à ce titre, toutes les demandes qui en découlent. Pour rappel, tout usager se doit de respecter les modalités du règlement d’assainissement du service dont il dépend. Le service Assainissement est à la disposition de tous les usagers pour répondre à toutes demandes portant sur des demandes de branchements, des déclarations de raccordement, des signalements particuliers, des réclamations… Pour contacter le service Par mail à usagersassainissement Par voie postale à Hôtel de la Communauté d'Agglomération – 6 rue Saint Michel – CS 41287 – 17086 La Rochelle cedex 02 » Par téléphone au du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h A l’Accueil Usagers situé 16 rue Jacques Vaucanson – 17180 Périgny du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h Voie de recours pour les particuliers En cas de réclamation portant sur le service d’assainissement, vous pouvez adresser un courrier au Service Usagers Assainissement par voie postale ou par courriel afin que votre demande soit étudiée. Si la réponse du Service ne vous donne pas satisfaction, ou si aucune réponse ne vous est parvenue dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de saisir directement la Médiation de l’eau. Qu’est-ce que la Médiation de l’eau ? La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer. La médiation est un processus qui permet le maintien ou le rétablissement des rapports entre l’abonné et son service d’eau ou d’assainissement suite à la survenance d’un litige. La Médiation de l’eau est indépendante de tout service d’eau et d’assainissement ; son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité échanges et avis. Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau consultable sur le site internet de la Médiation de l’eau. Le recours à la Médiation de l’eau est gratuit pour tous les abonnés consommateurs ; l’avis rendu par le Médiateur est confidentiel. Quel est le rôle du Médiateur de l’eau ? Le Médiateur est indépendant des services d’eau et d’assainissement. Une fois saisi, il examine votre dossier avec un oeil neuf et impartial. Il recherche une solution équitable pour résoudre le litige à l’amiable. Il rend un avis proposant une solution acceptable pour chaque partie. L’avis est produit dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification faite aux parties. En cas de litige complexe, le délai peut être prolongé. Qui peut saisir le Médiateur de l’eau ? Tous les abonnés à un service d’eau ou d’assainissement peuvent saisir gratuitement le Médiateur de l’eau. Les consommateurs saisissant le Médiateur ont la possibilité de se faire représenter par un tiers de leur choix. Comment saisir le Médiateur de l’eau ? votre litige n’a pas pu être résolu par les voies de recours prévues en interne, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau En ligne en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur Par courrier en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable sur le site à l’adresse suivante Médiation de l’eau - BP 40463 75366 Paris Cedex 08 Branchement et raccordement Les usagers ont l'obligation de se raccorder au réseau d'eaux usées selon des conditions et modalités décrites dans le règlement du service assainissement. Le bon raccordement de votre installation est essentiel au processus de récupération, et donc de traitement, des eaux usées. Pour les particuliers Les eaux admises au déversement dans le réseau d'eaux usées sont les eaux ménagères salle de bains, cuisine, machines à laver… et eaux vannes WC. 2 cas de figure Vous êtes desservi par le réseau d'assainissement des eaux usées Vous devez faire une demande de branchement auprès du Service Assainissement, trois mois avant l'emménagement dans l'immeuble concerné. Le raccordement permettra d'amener les eaux usées de votre habitation jusqu'à la boîte de branchement du domaine public. Une fois le raccordement réalisé, il devra faire l'objet d'une déclaration de raccordement auprès du Service Assainissement. Si la boîte de branchement n'existe pas, vous pouvez faire une demande auprès du Service Assainissement afin de déterminer les conditions techniques d'établissement de votre raccordement. Pour tout défaut de branchement, la redevance est majorée de 100 % jusqu'à la mise en conformité des installations article L. 1331-8 du Code de la santé publique. Vous n'êtes pas desservi par le réseau d'assainissement des eaux usées Vous devez doter votre habitation d'une installation d'assainissement individuel bien conçue, bien construite et bien entretenue. Vous pouvez contacter le Service Assainissement pour obtenir tout renseignement utile à ce sujet. Pour les installations neuves ou réhabilitées vous devez au préalable remplir le formulaire de conception et d'implantation. Le dossier est ensuite étudié par la responsable de l'Assainissement Non Collectif, les travaux ne pourront commencer qu'une fois l'avis favorable rendu par le service. Puis, dans un second temps, une visite de conformité aura lieu sur site afin de s'assurer de la bonne execution des travaux. A l'issue de ce contrôle, un certificat de conformité vous sera délivré. Pour les installations anciennes ou déjà existantes un diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien sera effectué tous les 6 ans. Ce diagnostic est également obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière. Si vous rencontrez des difficultés financières pour réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité de vos installations, le service assainissement peut également vous aider à trouver des solutions de financement. En particulier par l'intermédiaire du Centre d'Aide au Logement qui peut chercher pour vous des subventions auprès de différents organismes. Participation pour financement de l'assainissement collectif PFAC Depuis le 1er juillet 2012, la PFAC a remplacé l'ancienne PRE Participation pour raccordement aux eaux usées. Cette participation n'est plus liée au permis de construire mais facturée au moment du raccordement, et selon les tarifs de l'année concernée. Elle est investie par l'Agglo dans les différents ouvrages du réseau d'assainissement. Pour connaître le montant de la PFAC en fonction de la nature et de l'importance de la construction ou du réaménagement envisagé, contactez le Service Assainissement au 05 46 30 35 35 ou par courriel. Brancher ou raccorder mon logement au réseau d'eaux usées Pour les professionnels Les eaux admises au déversement dans le réseau d'eaux usées doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale de déversement. Certains professionnels utilisent des matières premières et des produits potentiellement nocifs, susceptibles de dégrader les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, ou de nuire à la valorisation agricole des composts de boues issues des pôles épuratoires. C'est pourquoi le raccordement de leurs installations au réseau d'assainissement nécessite des adaptations l'installation d'un ouvrage de prétraitement ; la collecte de certains effluents par des sociétés spécialisées. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit faire l'objet d'une autorisation spéciale de déversement que délivre l'Agglo sous forme d'arrêté selon l'art. L1331-10 du Code de la Santé Publique, après retour d'un formulaire complété par le professionnel. Métiers de bouche L'Agglo a signé un partenariat avec la société Yellow Bio, qui récupère en porte-à-porte et valorise les huiles de friture des restaurateurs, pour un recyclage local de l'huile en biocombustible. Ce dispositif fait suite au recyclage d'huiles de friture en carburant testé par l'Agglo dans le cadre du Projet CIVITAS-SUCCESS 2005-2009. Dans ce cadre, un site expérimental de recyclage des huiles alimentaires usagées issues des restaurants avait été aménagé et les huiles recyclées utilisées comme biocarburant pour une partie des véhicules de la collectivité. Plus d'infos au 05 46 68 40 93 ou 05 46 68 42 55. Brancher ou raccorder mon local au réseau d'eaux usées Infrastructures L'Agglo est compétente en matière d'assainissement des eaux usées domestiques et des eaux pluviales primaires. Elle gère en ce sens les infrastructures nécessaires à leur traitement avant leur rejet dans le milieu naturel sol, marais, rivière, mer, afin de préserver l'environnement. Le pôle épuratoire de Port-Neuf Il s'agit d'une réalisation exemplaire en termes technique, de concertation avec les partenaires, d'intégration architecturale et paysagère. Le choix d'une désodorisation biologique et/ou chimique de l'air vicié du bâtiment de prétraitement des eaux usées et de traitement des boues a par exemple permis de réduire les nuisances olfactives, particulièrement gênantes auparavant. Le pôle épuratoire de Sainte-Soulle Il recueille et traite les eaux usées en provenance des communes de l'est de l'agglomération Dompierre-Sur-Mer, Saint-Xandre et Sainte-Soulle. Réalisation exemplaire en termes de développement durable, il met en œuvre des process technologiques de pointe qui ont totalement banni l'utilisation de produits chimiques au profit d'une épuration mécanique, physique et biologique non polluante. Il favorise également la réutilisation des eaux épurées par infiltration dans la nappe phréatique, afin d'équilibrer les ressources en eau dont a besoin l'agriculture pendant les périodes les plus sèches. La conservation des lagunes préexistantes a permis de conserver l'aspect bocager du site et d'assurer une épuration naturelle de grande qualité. Le bâtiment à parement de bois s'intègre parfaitement au paysage et ne génère aucune odeur ni bruit pour les riverains. Le pôle épuratoire de Châtelaillon-Plage Il traite les eaux de Châtelaillon-Plage, Salles-sur-Mer, Saint-Vivien et Angoulins-sur-Mer. Exemplaire lui aussi, il préserve l'environnement et favorise la réutilisation des eaux épurées propres » en les rejetant dans les marais environnants. Et non plus dans la mer comme auparavant. Cette opération sert à maintenir un bon niveau d'eau dans ces canaux intérieurs, en particulier en été. Parfaitement intégré dans le paysage et son environnement, le site ne génère aucune nuisance visuelle, olfactive ou sonore. L'équipement a également un volet pédagogique puisque les scolaires peuvent y découvrir le traitement sans odeur » des eaux usées et comment cette eau propre » réalimente opportunément le marais. Le pôle épuratoire de Marsilly Il recueille et traite les eaux usées de Marsilly et Esnandes. Celles d'Esnandes sont transférées par l'intermédiaire d'un ouvrage constitué d'un poste de pompage moderne, performant et sécurisé, et dont l'intégration dans l'environnement urbain a été soignée. Les 2 anciennes stations d'épuration situées sur ces communes ne sont plus en service. Les process technologiques choisis permettent d'éviter l'utilisation de produits chimiques, au profit d'une épuration mécanique, physique et biologique non polluante, et particulièrement efficace. La désinfection des eaux par rayonnement ultra-violet, par exemple, sans aucun réactif chimique, est ce qui se fait de mieux à l'heure actuelle en terme de désinfection. Traitement des eaux usées Tout savoir sur la chaine de traitement des eaux usées à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle Les eaux usées sont prétraitées, puis épurées par les bactéries. L'azote et le phosphore sont également éliminés. Une séparation se fait ensuite entre les eaux et les boues résiduelles. Les eaux sont désinfectées avant d'être rejetées en milieu naturel. De l'autre côté, les boues sont transformées en compost, destiné à être épandu sur des terres agricoles. Chaque étape de ces processus est soumise à des contrôles. Qualité des eaux rejetées L'Agglo procède à un suivi rigoureux de la qualité des eaux rejetées, en particulier pour la station d'épuration de Port-Neuf, où les rejets se font en milieu marin. Plus largement, les eaux épurées peuvent être rejetées dans le sol, dans les rivières, les marais ou en mer. Pour tout renseignement à ce sujet, chacun peut consulter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées. Voir toutes les rubriques . 49 315 117 104 319 493 161 119

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